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Nous avons apporté le plus grand soin à la création du présent site web et nous efforçons d’actualiser en permanence son contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de toutes les informations fournies. En particulier, nous excluons toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont mises à votre disposition. Si vous trouvez une erreur, n’hésitez pas à nous adresser un bref message. Nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes.

Hyperliens

Notre site web comprend des liens vers d’autres sites Internet. Malgré un contrôle rigoureux, nous ne pouvons offrir de garantie quant au contenu de ces sites web externes. Nous déclarons expressément n’avoir aucune influence sur la forme et le contenu des pages extérieures à notre domaine et n’en sommes donc pas responsables. Le contenu des sites référencés relève exclusivement de la responsabilité de leurs auteurs. Si l’une des pages référencées par notre site web devait présenter un contenu illégal, nous vous prions de nous en informer immédiatement pour nous permettre de supprimer le lien concerné.

Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. Les auteurs du présent site web se réservent expressément le droit de modifier tout ou partie de l’offre, de la compléter, de la supprimer ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la diffusion, sans préavis.

Déclaration de confidentialité de SIX

La présente déclaration de confidentialité (ci-après «déclaration») décrit la manière dont SIX collecte, utilise, transmet et diffuse (ci-après «traite») les données personnelles d’utilisateur (ci-après «données personnelles») des visiteurs du présent site Web (ci-après «utilisateurs» ci-dessus) ainsi que la procédure à cet effet. En outre, la présente déclaration décrit la manière dont SIX garantit la sécurité des données personnelles traitées.

L’utilisateur consent à ce que SIX traite les données personnelles conformément à la présente déclaration. Les obligations de confidentialité légales ou contractuelles auxquelles SIX est soumise concernant les données personnelles de l’utilisateur ne sont pas affectées par la présente déclaration.

SIX peut modifier la déclaration unilatéralement à tout moment. La version de la déclaration publiée sur le site de SIX est la dernière en date.


1. Données recueillies

SIX traite les données personnelles concernant l’utilisateur dès lors que celui-ci visite les sites Web de SIX, qu’il sollicite ou utilise des produits ou des services proposés par SIX en ligne ou participe à un jeu-concours. D’une part, SIX traite les données personnelles (nom, sexe, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone ou de fax, etc.) que l’utilisateur met à sa disposition par l’intermédiaire d’un site Web de SIX, par exemple en s’enregistrant ou en s’inscrivant à une newsletter transmise par voie électronique. D’autre part, le serveur Web de SIX enregistre automatiquement un certain nombre d’éléments se rapportant à la visite effectuée par l’utilisateur (adresse IP, site Web à partir duquel l’utilisateur a abouti sur le présent site, pages visitées par l’utilisateur sur le site, avec indication de la date et de la durée de la visite, etc.).


2. Cookies

Les sites Web de SIX utilisent des cookies qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. SIX peut ainsi tracer la visite de l’utilisateur et enregistrer ses préférences lorsqu’il bascule entre des pages ou qu’il visite à nouveau le site Web.

Les cookies servent notamment à:

  • conserver les préférences de langue et de pays de l’utilisateur;
  • recueillir des statistiques sur le nombre d’utilisateurs et leurs habitudes d’utilisation;
  • accroître la rapidité de chargement des pages du site.


L’utilisateur peut contrôler le comportement des cookies en paramétrant son navigateur en conséquence. Les possibilités du navigateur et les instructions concernant son utilisation sont généralement décrites dans le manuel de l’utilisateur ou le fichier d’aide du navigateur. Si l’utilisateur refuse des cookies, qu’il les verrouille ou qu’il les désactive, la disponibilité des services proposés via le site Web peut se trouver réduite. Le fonctionnement de certaines parties des sites peut également s’en trouver altéré le cas échéant.


3. Analyse Web

SIX analyse l’utilisation des sites Web au moyen d’outils d’analyse de tiers tels que Google Analytics ou Webtrends Analytics (ci-après «prestataires de services d’analyse»). SIX décline toute responsabilité quant au traitement des données effectué par ces prestataires.

Google Analytics

Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (ci-après «Google»), utilise des cookies qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. En général, les informations produites par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, sur lequel elles sont mémorisées. Si SIX active la fonction d’anonymisation IP sur ce site, l’adresse IP de l’utilisateur sera tronquée par Google au sein des Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement au serveur de Google aux Etats-Unis, où elle sera anonymisée. Sur mandat de SIX, Google évalue les informations stockées afin d’élaborer des rapports sur l’utilisation du site Web et de fournir des services complémentaires associés à SIX. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de Google Analytics sera, le cas échéant, recoupée par Google avec d’autres données collectées.

Des informations complémentaires sont disponibles sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de bzw. unter http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html (informations générales sur Google Analytics et la protection des données).


4. Utilisation et protection des données personnelles

A l’appui du traitement des données personnelles conformément à la présente déclaration, SIX améliore la qualité des produits et des services.

Le traitement des données personnelles sert principalement:

  • à des fins d’administration technique et de recherche et développement des sites Web;
  • à des fins de gestion des utilisateurs et de marketing;
  • à des fins d’information de l’utilisateur sur les produits et les services de SIX, si l’utilisateur y a donné son consentement.
  • Tirage au sort des gagnants des jeux-concours et distribution des prix.


L’utilisateur habilite SIX, aux fins précitées ou dans le but de fournir des services, à transmettre les données personnelles à des collaborateurs, des mandataires ou tout autre tiers à l’intérieur comme à l’extérieur du pays de résidence de l’utilisateur. Les collaborateurs, mandataires ou tout autre tiers ayant accès aux données personnelles sont contraints par SIX de garantir le respect de toutes les dispositions applicables en matière de protection des données. SIX a mis en place des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs adaptés afin de protéger les données personnelles, parmi lesquels des pare-feux, des mots de passe personnels ainsi que des systèmes d’authentification et de cryptage. Les personnes auxquelles SIX donne accès aux données personnelles au sens de la présente déclaration sont formées à la sécurité et la protection des données.

SIX se réserve le droit de transmettre les données personnelles aux instances gouvernementales et autorités de surveillance ainsi que, dans le cadre de la présente déclaration, aux prestataires de services d’analyse. A cet égard, SIX adhère entièrement aux principes de la réglementation, de la législation et des dispositions administratives ou judiciaires éventuelles. Dans les cas individuels où des données liées aux personnes sont communiquées via un site Internet de SIX, le transfert est crypté au moyen des procédures de transmission des données SSL «Secure-Socket-Layer» les plus sûres et les plus à jour.


5. Renseignements concernant les données personnelles traitées

Les personnes dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de la présente déclaration ont le droit:

  • d’obtenir des renseignements pour savoir si et quelles données personnelles ont été mémorisées par SIX (catégorie de données, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation des données personnelles ou critères de fixation de cette durée);
  • d’obtenir une copie des données personnelles;
  • d’obtenir la rectification des données personnelles erronées, le cas échéant;
  • d’obtenir la suppression des données personnelles;
  • d’imposer des restrictions au traitement des données personnelles;
  • d’obtenir les données personnelles dans un format structuré, courant et exploitable par un ordinateur;
  • de contester le traitement, notamment à des fins de publicité directe.


Les droits précités peuvent être refusés ou réduits si les intérêts, les droits et les libertés de tiers prévalent ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux de SIX.

Les questions concernant le traitement des données personnelles doivent être envoyées aux responsables de la protection des données de SIX:

SIX
Compliance
Hardturmstrasse 201
CH-8005 Zurich
E-mail: dataprotection@six-group.com


6. Liens

Les sites Web de SIX peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités ou surveillés par SIX. Les sites Web de tiers ne sont pas soumis à la présente déclaration. SIX décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de traitement des données personnelles.


7. Boutons vers des médias sociaux  

Sur les sites Web de SIX sont intégrées des fonctions (modules complémentaires) de prestataires tiers ou de plates-formes de médias sociaux (Facebook, Twitter, Google+ etc.). Ces modules complémentaires permettent à l’utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux précités. Lors de la consultation des sites Web, les boutons sont désactivés par défaut. Cela signifie que sans la participation de l’utilisateur, aucune donnée personnelle n’est transmise aux prestataires tiers concernés. Après que l’utilisateur a activé les boutons, des données, notamment des données personnelles, sont automatiquement transmises par les plug-ins aux prestataires tiers correspondants. Si l’utilisateur, au moment de la visite du site Web, est simultanément inscrit sur le réseau du prestataire tiers concerné, ce dernier peut attribuer la visite au compte réseau de l’utilisateur. SIX n’a aucune incidence sur cet élément. Le but et l’étendue de cette collecte de données et du traitement et de l’utilisation complémentaires des données personnelles sont détaillés dans les dispositions sur la protection des données des réseaux sociaux concernés. Les utilisateurs y trouveront également des informations sur les droits et les possibilités de paramétrage concernant la protection de la sphère privée.


8. Responsable du traitement des données

SIX
Corporate Communications
Pfingstweidstrasse 110
CH-8005 Zurich
corporate.communications@six-group.com


9. Droit de révocation d’un accord sur la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles peut à tout moment révoquer son accord à cet effet. Dans ce cas, la révocation doit être adressée par écrit ou par e-mail aux responsables de la protection des données de SIX.

Dernière mise à jour effectuée le: 14 février 2018

Données saisies

Nous recueillons des données sur l’utilisateur dès lors que celui-ci visite le site web ou qu’il sollicite ou utilise des produits ou des services proposés sur e-facture.ch. D’une part, nous collectons les données à caractère personnel (nom, sexe, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone ou de fax, etc.) que l’utilisateur met à notre disposition par l’intermédiaire de ce site web, par exemple en remplissant un formulaire d’enregistrement ou en s’inscrivant à une newsletter transmise par voie électronique. D’autre part, l’exploitant du serveur Internet enregistre automatiquement un certain nombre d’éléments se rapportant à la visite effectuée par l’utilisateur (adresse IP, site web à partir duquel l’utilisateur a abouti sur le présent site, pages visitées par l’utilisateur sur le site, avec indication de la date et de la durée de la visite, etc.).

Informations sur les cookies

Le présent site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour garder une trace de sa visite et de ses préférences lorsqu’il change de page, voire pour conserver ses paramétrages d’une visite à l’autre.

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•    conserver les préférences de langue et de pays de l’utilisateur,
•    recueillir des statistiques sur le nombre d’utilisateurs et leurs habitudes d’utilisation,
•    accroître la rapidité d’affichage et les performances des pages du site.

L’utilisateur peut contrôler le comportement des cookies en paramétrant son navigateur en conséquence. Les possibilités du navigateur et les instructions concernant son utilisation sont généralement décrites dans le manuel de l’utilisateur ou le fichier d’aide du navigateur. Le refus, le blocage ou la désactivation des cookies peuvent avoir pour effet de limiter la disponibilité des services proposés par l’intermédiaire du site web. Le fonctionnement de certaines parties du site peut également s’en trouver altéré le cas échéant.

Analyse d’audience

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies» ou témoins de connexion, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur permettant une analyse de l’utilisation que vous faites du site Internet. Les données générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont, de manière générale, transmises et stockées par Google sur un serveur situé aux Etats-Unis. Si la fonction d’anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera toutefois raccourcie par Google au sein des Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement au serveur de Google aux Etats-Unis et elle y sera raccourcie. Sur ordre de l’exploitant du présent site, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir un rapport d’activités sur les sites Internet et pour fournir d’autres services en relation avec l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics sera, le cas échéant, fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver la sauvegarde des cookies en paramétrant le logiciel de votre navigateur en conséquence; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous serez éventuellement dans l’incapacité d’utiliser toutes les fonctions du présent site Internet. Vous pouvez en outre interdire l’enregistrement des données générées par le cookie en lien avec l’utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP), évitant ainsi que Google ne traite ces données, en téléchargeant puis en installant le module complémentaire disponible à cet effet. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité sous http://www.google.com/analytics/terms/fr.html ainsi que dans les informations générales sur Google Analytics et les règles de confidentialité (http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html). Ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension "gat._anonymizeIp();" afin d’assurer une collecte anonymisée des adresses IP (masquage d’adresse IP). Vous pouvez interdire la saisie par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation (opt-out) sera généré; il interdira la saisie ultérieure de vos données lorsque vous vous rendrez sur le présent site web: désactiver Google Analytics.

Utilisation et protection des données à caractère personnel

Nous utilisons les données personnelles des utilisateurs dans le but d’améliorer la qualité de nos produits et services et plus particulièrement:

•    à des fins d’administration technique, de recherche et de développement de notre site web;
•    à des fins de gestion des utilisateurs et de marketing.

Nous sommes habilités, aux fins précitées ou dans le but de fournir des services, à transmettre les données personnelles des utilisateurs à des collaborateurs, des mandataires ou tout autre tiers à l’intérieur comme à l’extérieur du pays de résidence de l’utilisateur. Les collaborateurs, mandataires et autres tiers ayant accès à des données à caractère personnel ont l’obligation de protéger ces données.

Nous nous réservons le droit de communiquer les données personnelles des utilisateurs aux instances gouvernementales, autorités de surveillance et autres organismes tiers pour autant que cette divulgation soit autorisée ou requise conformément aux lois, réglementations, décisions judiciaires, sommations, directives et autres prescriptions applicables.

Nous avons mis en place des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs adaptés afin de protéger les données personnelles des utilisateurs, parmi lesquels des pare-feux, des mots de passe personnels ainsi que des systèmes d’authentification et de cryptage.

Nous conservons les données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions législatives en vigueur en matière de protection des données.

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La présente déclaration a été mise à jour pour la dernière fois le 15.06.2016.