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Réponses à la foire aux questions

A qui puis-je m’adresser en cas d’échec de mon inscription à l’e-facture dans l’e-banking?

Veuillez vous adresser directement à votre banque.

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Je ne veux plus recevoir d’e-mails de notification. Comme dois-je procéder?

Dans les paramètres d’e-banking de votre banque, sous la rubrique e-facture, vous pouvez procéder à la modification correspondante. Pour toute question, veuillez vous adresser au service d’assistance de votre banque.

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La protection des données est-elle garantie avec l’e-facture?

Toutes les banques ainsi que SIX Paynet SA et PostFinance SA se sont engagées par contrat à assurer la confidentialité des données enregistrées et à les utiliser uniquement pour fournir des prestations d’e-facture.

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La sécurité des données est-elle garantie avec l’e-facture?

L’e-facture fait partie intégrante de l’e-banking. Aussi les dispositifs de sécurité généralement appliqués dans le secteur et les directives sur la protection des données sont-ils pleinement d’application en ce qui la concerne. La sécurité des données et la sécurité de la transmission des données bénéficient d’une attention extrême dans les systèmes d’e-facture: tous les moyens modernes de protection des données sont mis en œuvre, conformément aux normes de services bancaires en ligne appliquées par les banques suisses. Tous les participants au système d’e-facture se sont engagés contractuellement à protéger les systèmes et les données enregistrées.

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Puis-je résilier mon inscription à l’e-facture?

Oui. Vous pouvez résilier votre inscription sous la rubrique «e-facture» de votre e-banking.

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Puis-je refuser une e-facture dans l’e-banking si je ne suis pas d’accord?

Oui, vous pouvez refuser une e-facture d’un simple clic de souris dans l’e-banking. Dans ce cas, vous devez prendre contact avec votre émetteur de factures.  Vous risquez sinon de recevoir un rappel.

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Une fois inscrit à l’e-facture, puis-je changer de banque?

Oui, c’est possible si vous optez pour une banque également affiliée au système e-facture de SIX Paynet SA.

Si vous quittez une banque suisse au profit de PostFinance ou vice-versa, vous devez annuler votre inscription auprès de tous les émetteurs de factures dans l’ancien système e-banking puis vous réinscrire auprès de tous les émetteurs de factures dans le nouveau système.

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De quels émetteurs de factures puis-je recevoir des e-factures?

Cliquez ici pour ouvrir la liste actualisée des émetteurs de factures.
Si votre émetteur de factures ne figure pas sur la liste, prenez directement contact avec lui à l’aide du présent formulaire .Si de nombreux clients adressent une demande directe à un émetteur, c’est le meilleur moyen de l’inciter à passer rapidement à l’e-facture.

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Pourquoi est-ce que je reçois des e-mails sans indication relative à la facture ni indication détaillée sur l’émetteur de factures?

Il s’agit d’e-mails de notification qui sont envoyés aux destinataires de factures dès que l’émetteur de factures émet une facture dans l’e-banking. Pour respecter la protection des données, aucune autre indication n’y figure. Dans les paramètres de votre e-banking, sous la rubrique e-facture, vous pouvez procéder à des modifications si vous ne souhaitez plus recevoir ces notifications.

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De quoi ai-je besoin pour recevoir des e-factures?

Vous devez disposer d’un ordinateur avec accès à Internet et avoir conclu un contrat d’e-banking avec une banque proposant l’e-facture. Cliquez ici pour ouvrir la liste des banques participantes.

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Quelle est la différence entre l’e-facture et le système LSV/Debit Direct?

Avec LSV/Debit Direct, l’émetteur de factures débite directement le compte que vous avez mentionné dans l’autorisation de débit. Votre établissement financier vous envoie un avis pour chaque débit. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez contester la facture dans un délai déterminé. Le montant prélevé vous est alors remboursé. 

Avec l’e-facture, vous recevez vos factures directement dans l’e-banking par la voie électronique. Vous décidez vous-même si et quand vous souhaitez payer les factures et conservez ainsi constamment le contrôle de vos paiements.

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Combien coûte l’inscription à l’e-facture?

L’inscription à l’e-facture est gratuite pour les particuliers.

Il est néanmoins possible que votre banque vous facture des frais d’e-banking.

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Que dois-je faire si je m’interroge au sujet de l’inscription auprès d’un émetteur de factures?

Veuillez vous adresser directement à l’émetteur de factures concerné.

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Que se passe-t-il en cas de non-paiement d’une e-facture?

L’e-facture reste disponible au moins 90 jours dans le système avant d’être effacée. Passé ce délai, l’émetteur vous enverra un rappel, soit sous forme d’e-facture soit sous forme de facture papier.

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Que puis-je faire si mon établissement financier ne propose pas (encore) l’e-facture?

Veuillez vous adresser directement à votre banque.

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Que puis-je faire si mes émetteurs de factures ne proposent pas (encore) l’e-facture?

Indiquez-leur à l’aide du présent formulaire  que vous souhaitez recevoir leurs factures par voie électronique dans votre e-banking et demandez-leur à partir de quand cela sera possible. Adresser une demande directe à un émetteur est le meilleur moyen de l’inciter à passer rapidement à l’e-facture.

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Quels sont les établissements financiers qui proposent l’e-facture?

L’e-facture est actuellement proposée par plus de 80 banques. Cliquez ici pour ouvrir la liste actualisée des banques.

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Qui se cache derrière l’e-facture?

L’e-facture est gérée par PostFinance SA et SIX Paynet SA, qui exploite le système d’e-facture pour les banques suisses. L’e-facture est également prise en charge par les nombreux émetteurs de factures affiliés aux systèmes d’e-facture de PostFinance SA et SIX Paynet SA.

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Mes e-factures sont-elles payées automatiquement?

Non. Vous devez vous-même valider d’un clic de souris le paiement des e-factures dans l’e-banking.

Certaines banques offrent la possibilité d’opter pour une validation permanente. Si cette option vous intéresse, demandez à votre banque si vous pouvez paramétrer votre e-banking en conséquence.

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Comment modifier mon adresse dans l’e-banking?

Dans les paramètres d’e-banking de votre banque, sous la rubrique e-facture, vous pouvez procéder à la modification correspondante. Pour toute question, veuillez vous adresser au service d’assistance de votre banque.

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Comment modifier mon nom dans l’e-banking?

Pour toute question à ce sujet, veuillez vous adresser au service d’assistance de votre banque.

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Combien de temps l’e-facture reste-t-elle à ma disposition sous forme de document PDF?

Vous pouvez télécharger le fichier PDF pendant au moins 90 jours dans l’e-banking. Passé ce délai, la facture est effacée.

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Quel est mon numéro de participant à l’e-facture?

Vous trouverez votre numéro de participant à l’e-facture dans votre e-banking. Pour tout complément d’information, veuillez vous adresser à votre banque.

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Comment puis-je m'inscrire pour la e-facture auprès de mon institut financier?

Vous ouvrez une session dans le e-banking et choisissez la rubrique correspondante dans le menu (selon l'institut financier «e-facture» ou «PayNet»). Ensuite vous suivez les instructions données sur l'écran. Après avoir activé la fonction e-facture, vous pourrez alors, dans le même menu, vous inscrire pour la e-facture auprès des émetteurs de factures.

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Comment puis-je m’inscrire à l’e-facture auprès d’un émetteur de factures?

Il existe deux possibilités:

1) Inscription via la liste des émetteurs de factures dans l’e-banking

Dans l’e-banking, cliquez sur «e-facture» puis sur «Emetteurs de factures». Vous verrez alors apparaître la liste de toutes les entreprises qui adressent des factures électroniques aux clients e-banking. Sélectionnez les entreprises dont vous souhaitez désormais recevoir les factures sous forme électronique, puis remplissez le formulaire d’inscription. Répétez l’opération jusqu’à ce que vous soyez inscrit auprès de toutes les entreprises dont vous souhaitez recevoir des e-factures.

Conseil: munissez-vous au préalable de toutes les informations nécessaires, comme votre numéro de client ou les numéros de facture.

2) Inscription via l’enregistrement direct dans l’e-banking

Vous venez de saisir à la main un ordre de paiement en faveur d’un émetteur de factures électroniques? Si la saisie a été correctement effectuée, vous verrez apparaître un message par l’intermédiaire duquel vous accéderez directement à l’inscription à l’e-facture.

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Comment suis-je informé de l’arrivée d’une nouvelle e-facture?

La plupart des banques vous adressent un message, visible une fois la session ouverte dans l’e-banking. Vous pouvez également paramétrer l’e-banking de manière à être informé par e-mail de l’arrivée de nouvelles e-factures. Vous obtiendrez davantage d’informations à ce sujet auprès de votre banque.

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Comment l’e-facture se présente-t-elle?

L’e-facture contient toutes les données nécessaires au règlement, à savoir le nom de l’émetteur, le montant de la facture et l’échéance du paiement. La facture est également disponible sous forme de fichier PDF.

Le ficher PDF est accessible via un lien figurant dans le masque de paiement. Vous pourrez télécharger le document PDF au minimum pendant les 90 jours suivant le paiement de la facture, l’enregistrer sur votre ordinateur et l’imprimer au besoin.

Pour ouvrir le fichier PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe Reader, téléchargeable gratuitement sur le site web d’Adobe.

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Où et comment puis-je payer mes e-factures?

Vous recevez et payez directement vos e-factures dans votre e-banking, à la rubrique «e-facture».

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