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Réponses à la foire aux questions

La protection des données est-elle garantie avec l’e-facture?

Toutes les banques ainsi que SIX Paynet SA et PostFinance SA se sont engagées par contrat à assurer la confidentialité des données enregistrées et à les utiliser uniquement pour fournir des prestations d’e-facture.

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La sécurité des données est-elle garantie avec l’e-facture?

L’e-facture fait partie intégrante de l’e-banking. Aussi les dispositifs de sécurité généralement appliqués dans le secteur et les directives sur la protection des données sont-ils pleinement d’application en ce qui la concerne. La sécurité des données et la sécurité de la transmission des données bénéficient d’une attention extrême dans les systèmes d’e-facture: tous les moyens modernes de protection des données sont mis en œuvre, conformément aux normes de services bancaires en ligne appliquées par les banques suisses. Tous les participants au système d’e-facture se sont engagés contractuellement à protéger les systèmes et les données enregistrées.

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Mes e-factures sont-elles payées automatiquement?

Non. Vous devez vous-même valider d’un clic de souris le paiement des e-factures dans l’e-banking.

Certaines banques offrent la possibilité d’opter pour une validation permanente. Si cette option vous intéresse, demandez à votre banque si vous pouvez paramétrer votre e-banking en conséquence.

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Puis-je refuser une e-facture dans l’e-banking si je ne suis pas d’accord?

Oui, vous pouvez refuser une e-facture d’un simple clic de souris dans l’e-banking. Dans ce cas, vous devez prendre contact avec votre émetteur de factures.  Vous risquez sinon de recevoir un rappel.

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Combien de temps l’e-facture reste-t-elle à ma disposition sous forme de document PDF?

Vous pouvez télécharger le fichier PDF pendant au moins 90 jours dans l’e-banking. Passé ce délai, la facture est effacée.

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