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Déclaration de confidentialité de PostFinance et SIX pour le site Web www.e-facture.ch

La présente déclaration de confidentialité (ci-après «déclaration») décrit la manière dont PostFinance et SIX collectent, utilisent, transmettent et diffusent (ci-après «traitent») les données personnelles d’utilisateur (ci-après «données personnelles») des visiteurs du présent site Web (ci-après «utilisateurs»*ci-dessus) ainsi que la procédure à cet effet. En outre, la présente déclaration décrit la manière dont PostFinance et SIX garantissent la sécurité des données personnelles traitées.

L’utilisateur consent à ce que PostFinance et SIX traitent les données personnelles conformément à la présente déclaration. Les obligations de confidentialité légales ou contractuelles auxquelles PostFinance et SIX sont soumises concernant les données personnelles de l’utilisateur ne sont pas affectées par la présente déclaration.

PostFinance et SIX peuvent modifier la déclaration unilatéralement à tout moment. La version de la déclaration publiée par PostFinance et SIX sur le site Web www.e-facture.ch est la dernière en date.

1. Données recueillies

PostFinance et SIX traitent les données personnelles concernant l’utilisateur dès lors que celui-ci visite le site Web www.e-facture.ch de PostFinance et SIX, qu’il sollicite ou utilise des produits ou des services proposés par PostFinance et SIX en ligne ou participe à un jeu-concours. D’une part, PostFinance et SIX traitent les données personnelles (nom, sexe, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone ou de fax, etc.) que l’utilisateur met à leur disposition par l’intermédiaire du site Web www.e-facture.ch, par exemple en s’enregistrant ou en s’inscrivant à une newsletter transmise par e-mail. D’autre part, le serveur Web de PostFinance et SIX enregistre automatiquement un certain nombre d’éléments se rapportant à la visite effectuée par l’utilisateur (adresse IP, site Web à partir duquel l’utilisateur a abouti sur le présent site, pages visitées par l’utilisateur sur le site, avec indication de la date et de la durée de la visite, etc.).

2. Cookies

Le site Web www.e-facture.ch de PostFinance et SIX utilise des cookies qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. PostFinance et SIX peuvent ainsi tracer la visite de l’utilisateur et enregistrer ses préférences lorsqu’il bascule entre des pages ou qu’il visite à nouveau le site Web.

Les cookies servent notamment à:

  • conserver les préférences de langue et de pays de l’utilisateur;
  • recueillir des statistiques sur le nombre d’utilisateurs et leurs habitudes d’utilisation;
  • accroître la rapidité de chargement des pages du site.


L’utilisateur peut contrôler le comportement des cookies en paramétrant son navigateur en conséquence. Les possibilités du navigateur et les instructions concernant son utilisation sont généralement décrites dans le manuel de l’utilisateur ou le fichier d’aide du navigateur. Si l’utilisateur refuse des cookies, qu’il les verrouille ou qu’il les désactive, la disponibilité des services proposés via le site Web peut se trouver réduite. Le fonctionnement de certaines parties des sites peut également s’en trouver altéré le cas échéant.

3. Analyse Web

PostFinance et SIX analysent l’utilisation du site Web www.e-facture.ch au moyen d’outils d’analyse de tiers tels que Google Analytics (ci-après «prestataires de services d’analyse»). PostFinance et SIX déclinent toute responsabilité quant au traitement des données effectué par ces prestataires.

Google Analytics

Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (ci-après «Google»), utilise des cookies qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. En général, les informations produites par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, sur lequel elles sont mémorisées. Si SIX active la fonction d’anonymisation IP sur ce site, l’adresse IP de l’utilisateur sera tronquée par Google au sein des Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement au serveur de Google aux Etats-Unis, où elle sera anonymisée. Sur mandat de PostFinance et SIX, Google évalue les informations stockées afin d’élaborer des rapports sur l’utilisation du site Web et de fournir des services complémentaires associés à PostFinance et SIX. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de Google Analytics sera, le cas échéant, recoupée par Google avec d’autres données collectées.

Des informations complémentaires sont disponibles sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr et https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr (informations générales sur Google Analytics et la protection des données).

4. Utilisation et protection des données personnelles

A l’appui du traitement des données personnelles conformément à la présente déclaration, PostFinance et SIX améliorent la qualité des produits et des services.

Le traitement des données personnelles sert principalement:

  • à des fins d’administration technique et de recherche et développement des sites Web;
  • à des fins de gestion des utilisateurs et de marketing;
  • à des fins d’information de l’utilisateur sur les produits et les services de PostFinance et SIX, si l’utilisateur y a donné son consentement.
  • Tirage au sort des gagnants des jeux-concours et distribution des prix.


L’utilisateur habilite PostFinance et SIX, aux fins précitées ou dans le but de fournir des services, à transmettre les données personnelles à des collaborateurs, des mandataires ou tout autre tiers à l’intérieur comme à l’extérieur du pays de résidence de l’utilisateur. Les collaborateurs, mandataires ou tout autre tiers ayant accès aux données personnelles sont contraints par PostFinance et SIX de garantir le respect de toutes les dispositions applicables en matière de protection des données. Les personnes auxquelles PostFinance et SIX donnent accès aux données personnelles au sens de la présente déclaration sont formées à la sécurité et la protection des données.

PostFinance et SIX ont mis en place des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et administratifs adaptés afin de protéger les données personnelles, parmi lesquels des pare-feux, des mots de passe personnels ainsi que des systèmes d’authentification et de cryptage. Dans les cas individuels où des données liées aux personnes sont communiquées via le site Web www.e-facture.ch de PostFinance et SIX, le transfert est crypté au moyen des procédures de transmission des données SSL «Secure-Socket-Layer» les plus sûres et les plus à jour.

PostFinance et SIX se réservent le droit de transmettre les données personnelles aux instances gouvernementales et autorités de surveillance ainsi que, dans le cadre de la présente déclaration, aux prestataires de services d’analyse. A cet égard, PostFinance et SIX adhèrent entièrement aux principes de la réglementation, de la législation et des dispositions administratives ou judiciaires éventuelles.

5. Renseignements concernant les données personnelles traitées

Les personnes dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de la présente déclaration ont le droit:

  • d’obtenir des renseignements pour savoir si et quelles données personnelles ont été mémorisées par PostFinance et SIX (catégorie de données, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation des données personnelles ou critères de fixation de cette durée);
  • d’obtenir une copie des données personnelles;
  • d’obtenir la rectification des données personnelles erronées, le cas échéant;
  • d’obtenir la suppression des données personnelles;
  • d’imposer des restrictions au traitement des données personnelles;
  • d’obtenir les données personnelles dans un format structuré, courant et exploitable par un ordinateur;
  • de contester le traitement, notamment à des fins de publicité directe.


Les droits précités peuvent être refusés ou réduits si les intérêts, les droits et les libertés de tiers prévalent ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux de PostFinance et SIX.

Les questions concernant le traitement des données personnelles doivent être envoyées aux responsables de la protection des données de PostFinance et de SIX:

SIX
Compliance
Hardturmstrasse 201
8005 Zurich
Suisse
dataprotection@six-group.com

PostFinance SA
Legal
Mingerstrasse 20
3030 Berne
Suisse

6. Liens

Le site Web www.e-facture.ch de PostFinance et SIX peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités ou surveillés par PostFinance et SIX. Les sites Web de tiers ne sont pas soumis à la présente déclaration. PostFinance et SIX déclinent toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de traitement des données personnelles.

7. Boutons vers des médias sociaux

Sur le site Web www.e-facture.ch de PostFinance et SIX sont intégrées des fonctions (modules complémentaires) de prestataires tiers ou de plates-formes de médias sociaux (Facebook, Twitter, Google+ etc.). Ces modules complémentaires permettent à l’utilisateur de partager des contenus sur les réseaux sociaux précités. Lors de la consultation de ce site Web, les boutons sont désactivés par défaut. Cela signifie que sans la participation de l’utilisateur, aucune donnée personnelle n’est transmise aux prestataires tiers concernés. Après que l’utilisateur a activé les boutons, des données, notamment des données personnelles, sont automatiquement transmises par les plug-ins aux prestataires tiers correspondants. Si l’utilisateur, au moment de la visite du site Web, est simultanément inscrit sur le réseau du prestataire tiers concerné, ce dernier peut attribuer la visite au compte réseau de l’utilisateur. PostFinance et SIX n’ont aucun pouvoir sur cet élément. Le but et l’étendue de cette collecte de données et du traitement et de l’utilisation complémentaires des données personnelles sont détaillés dans les dispositions sur la protection des données des réseaux sociaux concernés. Les utilisateurs y trouveront également des informations sur les droits et les possibilités de paramétrage concernant la protection de la sphère privée.

8. Responsables du traitement des données chez PostFinance et SIX

SIX Paynet SA
Paynet Backoffice
Pfingstweidstrasse 110
8005 Zurich
Suisse
paynet-info@six-group.com

PostFinance SA
Inkassolösungen
Mingerstrasse 20
3030 Berne
Suisse

9. Droit de révocation d’un accord sur la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles peut à tout moment révoquer son accord à cet effet. Dans ce cas, la révocation doit être adressée par écrit ou par e-mail aux responsables de la protection des données de PostFinance et de SIX.




*Dans un souci de simplification linguistique, seule la forme masculine est utilisée dans le cadre de la présente déclaration. La forme féminine est sous-entendue.




Dernière mise à jour effectuée le: 24.05.2018